En cours de développement
1. Le mécanisme de la TVA
2. Le champ d’application de la TVA
Opérations soumises par nature : les critères
Opérations exonérées
Opérations soumises à la TVA sur option
3. Les différents taux de TVA
4. Les régimes spécifiques
La TVA immobilière
La TVA sur la marge
Les cas d’autoliquidation sur opérations françaises (déchets, sous-traitance de BTP)
Les livraisons à soi-même
5. L’exigibilité de la TVA
TVA sur les débits et TVA sur les encaissements
Option pour la TVA sur les débits
Le cas spécifique des acomptes
6. La TVA déductible
Les conditions de fonds et de forme pour déduire la TVA
Les coefficients de déduction
Les cas de TVA non récupérable
7. La déclaration de TVA
Les différents régimes : régime réel, régime simplifié
Les règles d’élaboration de la CA3 et de la CA12
L’enregistrement comptable de la déclaration de TVA
