En cours de développement
1. La territorialité de la TVA
France, Union européenne et Hors UE
Les départements d’outre-mer
2. La TVA sur les échanges internationaux de biens : les principes
Les importations et exportations
Les acquisitions et livraisons intra-communautaires
La notion de DEB
Les mentions spécifiques sur les factures et les cases spécifiques de la CA3
3. Les opérations triangulaires
4. TVA des échanges internationaux : les régimes spécifiques
Les PBRD et ventes à distances : réforme du dispositif
Les ventes en consignation et en dépôt
Les ventes en suspension de taxe (franchise)
5. TVA sur les prestations de services internationales : principes
Les règles d’imposition des opérations B to B et B to C
Le principe d’attractivité du siège social
La notion de DES (déclaration européenne des services)
Les mentions spécifiques sur les factures et les cases spécifiques de la CA3
6. TVA sur les prestations de services internationales : les exceptions
Le transport de personnes, la consommation directe (restaurant, hôtel)
La location de véhicule de transport
Les prestations de services sur immeubles
Les prestations éducatives, sportives, évènementielles, etc.
Le remboursement de la TVA étrangère (remboursement 8ème directive)
