Le mandat du CSE

1. La mise en place du CSE

  1. Obligation de mise en place du CSE
  2. Élections du CSE

2. L’organisation du CSE

  1. Le président du CSE
  2. Le secrétaire du CSE
  3. Le trésorerie du CSE
  4. Le règlement intérieur du CSE
  5. Les commissions du CSE

3. Les moyens du CSE

  1. Le local du CSE
  2. La formation des membres du CSE
  3. Les crédits d’heure
  4. Les budgets du CSE
  5. La comptabilité du CSE

4. Les activités sociales et culturelles

  1. Mise en place des activités sociales et culturelles
  2. Le CSE et l’URSSAF

5. Réunion et procès-verbal

6. Information et consultation du CSE

  1. La BDES – Base de données économiques et sociale
  2. Trois consultations obligatoires

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